Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : le site https://e2c-alpesdehauteprovence.fr met à disposition des utilisateurs des informations relatives aux activités de l’École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, documents et ressources pédagogiques.
Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence pour la gestion des demandes, de la relation avec les utilisateurs et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://e2c-alpesdehauteprovence.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence, portée par l’Institut Avenir Provence
Siège social : 548 Boulevard du Maréchal Juin, 04100 Manosque
Responsable légal : Anne Tattegrain
Établissements :
Antenne de Manosque
456 Boulevard Saint-Joseph, 04100 Manosque
SIRET : 333 623 262 00024
APE : 8559A
Antenne de Digne-les-Bains
4 Boulevard de Verdun, 04000 Digne-les-Bains
SIRET : 333 623 262 00099
APE : 8559A
Responsable de publication : Service Communication
Réalisation technique et graphique : Service Communication
Email : communication@iap.asso.fr
Téléphone : 04 92 87 46 10
Hébergeur :
AMEN SAS
12-14 Rond-Point des Champs-Élysées
75008 Paris – France
Délégué à la protection des données (DPO) : Service Communication
Contact DPO : communication@iap.asso.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisation du site https://e2c-alpesdehauteprovence.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, l’établissement s’efforçant alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site web est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site internet https://e2c-alpesdehauteprovence.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence.
L’établissement s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
Le site est hébergé conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’hébergeur assure la continuité de son service et se réserve la possibilité d’interrompre temporairement l’hébergement pour des opérations de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence agit en qualité d’éditeur du site.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet ou résultant d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaires de contact notamment) sont à la disposition des utilisateurs. L’établissement se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence
Institut Avenir Provence
548 Boulevard du Maréchal Juin
04100 Manosque
Le Délégué à la Protection des Données est le Service Communication.
7.2 Finalité des données collectées
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact ;
- assurer le suivi des candidatures et demandes d’informations ;
- améliorer la navigation sur le site ;
- réaliser des statistiques de fréquentation ;
- assurer la sécurité du site.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité ;
- du droit de retirer leur consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits :
Service Communication
Institut Avenir Provence
548 Boulevard du Maréchal Juin
04100 Manosque
Email : communication@iap.asso.fr
Téléphone : 04 92 87 46 10
Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
7.4 Non-communication des données personnelles
L’École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence s’engage à ne pas transférer les données personnelles collectées hors de l’Union européenne sans garanties appropriées et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur confidentialité.
8. Notification d’incident
Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucun système n’est totalement invulnérable.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, celles-ci seront informées conformément aux obligations légales en vigueur.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers.
9.1 Cookies
Le site peut utiliser des cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies.
9.2 Balises internet
Le site peut utiliser des balises internet permettant de mesurer l’audience, d’évaluer l’utilisation du site et d’améliorer les services proposés.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://e2c-alpesdehauteprovence.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Institut Avenir Provence.
Cette version est déjà beaucoup plus adaptée à l’E2C Alpes-de-Haute-Provence que le modèle d’origine et supprime les références à Nice Côte d’Azur. Je recommande toutefois de créer un document séparé de Politique de confidentialité / RGPD et un bandeau de consentement aux cookies conforme au RGPD si ce n’est pas déjà prévu.