Voici une Politique de confidentialité cohérente avec les mentions légales de l’École de la Deuxième Chance des Alpes-de-Haute-Provence.

Politique de confidentialité

1. Préambule

L’École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence, portée par l’Institut Avenir Provence, attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet https://e2c-alpesdehauteprovence.fr.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de manière transparente sur les données collectées, leur utilisation, leur conservation ainsi que sur les droits dont ils disposent conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence
Institut Avenir Provence
548 Boulevard du Maréchal Juin
04100 Manosque

Responsable légal : Anne Tattegrain

Contact :
Email : communication@iap.asso.fr
Téléphone : 04 92 87 46 10

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Service Communication
Email : communication@iap.asso.fr
Téléphone : 04 92 87 46 10

4. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Structure ou organisme de rattachement (le cas échéant).

Données transmises volontairement

Les informations que vous choisissez de communiquer via :

les formulaires de contact ;
les formulaires de candidature ;
les demandes d’information ;
les inscriptions aux événements ou réunions d’information.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines données peuvent être collectées automatiquement :

adresse IP ;
type de navigateur ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
durée de visite ;
données de connexion et journaux techniques.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

répondre aux demandes d’information ;
traiter les candidatures et demandes d’inscription ;
assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
améliorer la qualité des services proposés ;
produire des statistiques anonymisées de fréquentation ;
assurer la sécurité du site et prévenir les actes frauduleux ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

6. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur :

le consentement de la personne concernée ;
l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’utilisateur ;
l’intérêt légitime de l’École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence ;
le respect d’obligations légales.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

aux personnels habilités de l’Institut Avenir Provence ;
aux services administratifs concernés ;
aux prestataires techniques intervenant dans l’exploitation du site dans le cadre strict de leurs missions.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

8. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

AMEN SAS
12-14 Rond-Point des Champs-Élysées
75008 Paris – France

Les données sont hébergées dans le respect des exigences du RGPD et des réglementations européennes applicables.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

demandes de contact : 3 ans maximum après le dernier échange ;
candidatures : 2 ans maximum après le dernier contact, sauf opposition ;
données techniques et statistiques : 13 mois maximum ;
obligations légales et comptables : selon les délais imposés par la réglementation.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.

10. Sécurité des données

L’École de la Deuxième Chance des Alpes de Haute-Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

l’accès non autorisé ;
la divulgation accidentelle ;
la modification non autorisée ;
la perte ou la destruction des données.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité de vos données ;
droit de retirer votre consentement à tout moment ;
droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à :

Service Communication
Institut Avenir Provence
548 Boulevard du Maréchal Juin
04100 Manosque

Email : communication@iap.asso.fr

Une pièce d’identité pourra être demandée afin de vérifier votre identité.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

11 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur ou via l’outil de gestion des cookies du site.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site https://e2c-alpesdehauteprovence.fr à la date de consultation.

15. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Service Communication
Institut Avenir Provence
548 Boulevard du Maréchal Juin
04100 Manosque

Email : communication@iap.asso.fr
Téléphone : 04 92 87 46 10

Cette version est adaptée à une structure associative de formation comme l’E2C et est cohérente avec vos mentions légales. Je peux également rédiger une politique de cookies complète (compatible avec Axeptio, Complianz, CookieYes ou tarteaucitron.js) si le site utilise Google Analytics, Matomo, YouTube, Google Maps ou des réseaux sociaux.